CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
SOLUTIONS CHAPE
Rue des Fougères, Chez Fauroux
63190 Lezoux – France
Email : solutionschape@gmail.com
Téléphone : 06 79 74 15 47 / 06 76 56 07 88

2. Données collectées

Via le site web (formulaire de contact) :

  • nom et prénom

  • numéro de téléphone

  • adresse email

  • message / description du projet

  • adresse du chantier (si fournie)

3. Finalité du traitement

Les données sont utilisées pour :

  • répondre aux demandes de contact

  • établir des devis

  • assurer le suivi client

  • la facturation

4. Base légale

Le traitement repose sur :

  • le consentement (formulaire de contact)

  • l’exécution d’un contrat (devis signé)

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • 3 ans pour les prospects

  • 10 ans pour les données de facturation (obligation légale)

6. Destinataires des données

Les données sont uniquement destinées à :

  • SOLUTIONS CHAPE

  • son expert-comptable

  • ses prestataires techniques (O2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand)

Aucune donnée n’est vendue ni cédée.

7. Sécurité des données

SOLUTIONS CHAPE met en œuvre des mesures techniques pour protéger les données :

  • accès sécurisé

  • hébergement protégé

  • sauvegardes

8. Cookies

Le site peut utiliser :

  • cookies techniques nécessaires au fonctionnement

  • cookies de mesure d’audience (si activés)

Un bandeau de consentement doit être affiché lors de la première visite.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • accès

  • rectification

  • suppression

  • limitation

  • opposition

  • portabilité

Pour exercer vos droits :
➡️ envoyer un email à : (à compléter)

Réponse sous 30 jours.

10. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr